Article 1
Le règlement du stud-book français du cheval de Mérens figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval de Mérens figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé (1).
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval de Mérens
NOR : AGRF0700239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/AGRF0700239A/jo/article_1
Texte n°45