Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières

Version INITIALE

NOR : EQUP0300719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/EQUP0300719A/jo/article_9

Texte n°41

Article 9


Le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) et le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) sont à la disposition de la direction de la sécurité et de la circulation routières dans le cadre de leurs attributions relatives à la sécurité et à la circulation routières.