Article 1
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« L'examen, dont le programme est annexé au présent arrêté, comporte les épreuves suivantes : »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSC0320675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/17/JUSC0320675A/jo/article_1
Texte n°9
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« L'examen, dont le programme est annexé au présent arrêté, comporte les épreuves suivantes : »
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