Arrêté du 17 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat

Version INITIALE

NOR : JUSC0320675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/17/JUSC0320675A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« L'examen, dont le programme est annexé au présent arrêté, comporte les épreuves suivantes : »