Arrêté du 13 novembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOK0300053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/ECOK0300053A/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


Délégation est donnée à :
M. Daniel Robin, directeur d'études, à l'effet de signer les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions ;
Mme Anne-Marie Fouilleron, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'exception des conventions.