Arrêté du 29 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Version INITIALE

NOR : AGRF0400150A

Texte n°97

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30 novembre 1965 précitée.