Arrêté du 30 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière

Version INITIALE

NOR : AGRP0400393A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/30/AGRP0400393A/jo/article_annexe1

Texte n°28

Annexe



A N N E X E V I I I
MODÈLE DE DOCUMENT EXTRACOMPTABLE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 17/02/2004 page 3181 à 3183



Ce document est à utiliser tant dans le cas de flux financiers internes qu'externes.
Pour les mouvements internes non identifiés dans la comptabilité générale, une comptabilité analytique est exigée.


Signature du président
de l'organisation de producteurs
Signature du commissaire
aux comptes
Ou d'un organisme agréé
pour la révision