Décret n° 2004-150 du 13 février 2004 modifiant le décret n° 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle

Version INITIALE

NOR : INDI0302167D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/13/INDI0302167D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/13/2004-150/jo/article_snum1

Texte n°16


« A N N E X E
1re catégorie


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 17/02/2004 page 3175 à 3176



Y compris les formes stéréoisomères des substances énumérées dans cette catégorie, lorsque l'existence de telles formes est possible, à l'exception de la cathine (1).
Y compris les sels obtenus à partir des substances énumérées dans cette catégorie, lorsque l'existence de tels sels est possible et qu'il ne s'agit pas de sels de cathine.


2e catégorie


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 17/02/2004 page 3175 à 3176



Y compris les sels obtenus à partir des substances énumérées dans cette catégorie, lorsque l'existence de tels sels est possible.


3e catégorie


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 17/02/2004 page 3175 à 3176