Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique

Version INITIALE

NOR : SOCF0410153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/SOCF0410153A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.