Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la création d'une filiale par l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
NOR : BUDB0330075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/BUDB0330075A/jo/article_3
Texte n°35