Décret du 4 mars 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUM0400002D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/4/EQUM0400002D/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Alain Legeai, adjoint au directeur.