Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 294 160 EUR et un crédit de paiement de 491 088 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 août 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/16/ECOB0450063A/jo/article_1
Texte n°5