Arrêté du 16 août 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0450063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/16/ECOB0450063A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :


  • Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 294 160 EUR et un crédit de paiement de 491 088 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 294 160 EUR et un crédit de paiement de 491 088 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 195 du 22/08/2004 texte numéro 5



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 195 du 22/08/2004 texte numéro 5


Fait à Paris, le 16 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl

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