Arrêté du 10 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et poduits pétroliers (n° 1408)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311617A

Texte n°94

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.