Arrêté du 31 juillet 2006 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0623117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/31/SANH0623117A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


La liste de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 1990 susvisé est ainsi modifiée :
I. - Sont supprimés les diplômes suivants :
- certificat cadre infirmier ;
- certificat cadre infirmier de secteur psychiatrique ;
- certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie ;
- certificat de moniteur cadre d'ergothérapie ;
- certificat cadre manipulateur d'électroradiologie médicale ;
- certificat cadre de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
- certificat cadre sage-femme ;
- certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ;
- certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération ;
- certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ;
- certificat d'auxiliaire de puériculture ;
- certificat de moniteur d'atelier ;
- certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;
- certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.
II. - Sont ajoutés les diplômes suivants :
- diplôme de cadre de santé ;
- diplôme de cadre sage-femme ;
- diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
- diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
- diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
- diplôme professionnel d'aide-soignant ;
- diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;
- diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
- certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
- diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.