Arrêté du 31 juillet 2006 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0623117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/31/SANH0623117A/jo/texte

Texte n°60

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 2 (b) ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrête :


  • La liste de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 1990 susvisé est ainsi modifiée :
    I. - Sont supprimés les diplômes suivants :
    - certificat cadre infirmier ;
    - certificat cadre infirmier de secteur psychiatrique ;
    - certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie ;
    - certificat de moniteur cadre d'ergothérapie ;
    - certificat cadre manipulateur d'électroradiologie médicale ;
    - certificat cadre de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
    - certificat cadre sage-femme ;
    - certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ;
    - certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération ;
    - certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ;
    - certificat d'auxiliaire de puériculture ;
    - certificat de moniteur d'atelier ;
    - certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;
    - certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé.
    II. - Sont ajoutés les diplômes suivants :
    - diplôme de cadre de santé ;
    - diplôme de cadre sage-femme ;
    - diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
    - diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
    - diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;
    - diplôme professionnel d'aide-soignant ;
    - diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;
    - diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
    - certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
    - diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
    - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex

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