Article 1
La résolution relative à l'amendement de l'annexe V de la convention portant création d'une Agence spatiale européenne, adoptée à Paris le 22 juin 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ0630084D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/17/MAEJ0630084D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/17/2006-1269/jo/article_1
Texte n°5
La résolution relative à l'amendement de l'annexe V de la convention portant création d'une Agence spatiale européenne, adoptée à Paris le 22 juin 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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