Décret n° 2006-1269 du 17 octobre 2006 portant publication de la résolution relative à l'amendement de l'annexe V de la convention portant création d'une Agence spatiale européenne (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630084D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/17/MAEJ0630084D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/17/2006-1269/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La résolution relative à l'amendement de l'annexe V de la convention portant création d'une Agence spatiale européenne, adoptée à Paris le 22 juin 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.