Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2006 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
NOR : PRMX0609614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/1/PRMX0609614A/jo/article_2
Texte n°2