Arrêté du 1er septembre 2006 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Version INITIALE

NOR : PRMX0609614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/1/PRMX0609614A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2006, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2006, à :
78 par an, pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
155 par trimestre, pour les internes de l'enseignement secondaire ;
78 par trimestre, pour les demi-pensionnaires ;
47 par trimestre, pour les externes ;
623 par an maximum, pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 245 par an maximum, pour les étudiants de l'enseignement supérieur.