Article 4
Ces dispositions entrent en application dès la session d'examen 2004.
Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie
NOR : MENE0302627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/24/MENE0302627A/jo/article_4
Texte n°13