Article 1
La tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 198 du 28/08/2003 page 14642 à 14644
Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOK0300027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/ECOK0300027A/jo/article_1
Texte n°9