Article 5
L'arrêté du 29 août 2003 portant organisation du service des pensions et l'arrêté du 29 août 2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions sont abrogés.
Arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions
NOR : ECOP0600623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/29/ECOP0600623A/jo/article_5
Texte n°4