Article 4
La mission d'expertise, directement placée auprès du chef du service, réalise toute étude générale intéressant la chaîne de traitement des pensions de l'Etat, les relations entre régimes de retraite ou l'amélioration du service à l'usager.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0600623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/29/ECOP0600623A/jo/article_4
Texte n°4
La mission d'expertise, directement placée auprès du chef du service, réalise toute étude générale intéressant la chaîne de traitement des pensions de l'Etat, les relations entre régimes de retraite ou l'amélioration du service à l'usager.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.