Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant et complétant les arrêtés du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : ECOP0600486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/ECOP0600486A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.