Article 1
Les instances mentionnées à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé relevant du ministère de l'écologie et du développement durable sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
République
Française
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NOR : DEVG0650323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/23/DEVG0650323A/jo/article_1
Texte n°40
Les instances mentionnées à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé relevant du ministère de l'écologie et du développement durable sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
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