Décision du 2 août 2006 modifiant la décision du 1er juin 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine)

Version INITIALE

NOR : DEFB0600998S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/8/2/DEFB0600998S/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le 2 de l'article 2 de la décision du 1er juin 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine Guy Olives, chef du bureau budget-finances de la sous-direction administration finances ; »