Annexe
A N N E X E 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 05/10/2006 texte numéro 17
A N N E X E 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 05/10/2006 texte numéro 17
Arrêté du 30 août 2006 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0602125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/30/MENS0602125A/jo/article_annexe1
Texte n°17