Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2006 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0602125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/30/MENS0602125A/jo/article_2
Texte n°17