Arrêté du 15 novembre 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Version INITIALE

NOR : INTC0600919A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/15/INTC0600919A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixés comme suit :