Article 1
Les emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixés comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0600919A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/15/INTC0600919A/jo/article_1
Texte n°4
Les emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixés comme suit :
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