Arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantille volante »

Version INITIALE

NOR : AGRM0301751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/AGRM0301751A/jo/article_5

Texte n°56

Article 5


Le filet est posé au coucher du soleil et remis à bord au lever du jour.
Pendant la durée d'utilisation de l'engin, celui-ci reste relié au navire par une extrémité.
L'autre extrémité du filet reste solidaire d'une ancre flottante maintenue dans les couches d'eau profonde.