Article 9
Les épreuves sont notées de 0 à 20.
Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
Les notes inférieures à 7 sur 20 sont éliminatoires.
Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
NOR : JUSC0620687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/JUSC0620687A/jo/article_9
Texte n°6