Décision n° 2006-337 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cordier Broyard Etienne (CBE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CBE

Version INITIALE

NOR : CSAX0601337S

Texte n°90

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 96-677 du 1er octobre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CBE est reconduite de nouveau pour une durée de cinq ans, du 6 novembre 2006 à 0 heure au 5 novembre 2011 à 24 heures.