Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle familiale

Version INITIALE

NOR : SANS0323917A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/6/SANS0323917A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle familiale, au lieu de : « inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 429 915 », il faut lire : « inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 442 915 ».