Article 4
L'armement des phares et balises assure l'avitaillement, la gestion technique et le maintien en conditions opérationnelles des moyens nautiques.
Arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR : EQUT0602521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/EQUT0602521A/jo/article_4
Texte n°50