Décision n° 2006-835 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version INITIALE

NOR : CSAX0601835S

Texte n°113

Annexe



A N N E X E R É S E A U R3
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
ATTRIBUÉES POUR LES 98 PREMIERS SITES (RÉSEAU R3)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 11 du 13/01/2007 texte numéro 113