Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 6 octobre 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
NOR : SANS0624094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/6/SANS0624094A/jo/article_1
Texte n°19