Décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des figues d'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès »

Version INITIALE

NOR : AGRP0600917D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/28/AGRP0600917D/jo/article_12

Texte n°43

Article 12


Les figues font l'objet d'un examen organoleptique réalisé par sondage.
Cet examen est organisé, sous la responsabilité de l'INAO, par l'organisme agréé visé à l'article 11 du présent décret.
Les modalités d'organisation de l'examen sont définies par la convention prévue à l'article 11 précité.