Décret du 12 décembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0302687D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/MENA0302687D/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article 2 du décret du 3 octobre 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel, délégation est donnée à M. Alain Thyreau, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs à la communication de la recherche, dans la limite de ses attributions. »