Arrêté du 5 décembre 2003 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes, d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de ladite convention (n° 715)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311931A

Texte n°69

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'accord, de son avenant et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenants.