Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meuse

Version INITIALE

NOR : INTC0300548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/INTC0300548A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meuse est abrogé.