Article 2
L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aveyron est abrogé.
Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aveyron
NOR : INTC0300545A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/INTC0300545A/jo/article_2
Texte n°3