Article 5
La trésorerie de Portbail est regroupée sur la trésorerie de Barneville-Carteret (Manche), renommée trésorerie de Barneville-Portbail.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/14/BUDR0303076A/jo/article_5
Texte n°18
La trésorerie de Portbail est regroupée sur la trésorerie de Barneville-Carteret (Manche), renommée trésorerie de Barneville-Portbail.
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