Article 6
La trésorerie de Saint-Sauveur-le-Vicomte est regroupée sur la trésorerie de Valognes (Manche).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/14/BUDR0303076A/jo/article_6
Texte n°18
La trésorerie de Saint-Sauveur-le-Vicomte est regroupée sur la trésorerie de Valognes (Manche).
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