Article 7
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2003 portant création du traitement dénommé I-Prof proposant à chaque enseignant un ensemble de services internet personnalisé relatif à sa carrière administrative
NOR : MENP0302170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/17/MENP0302170A/jo/article_7
Texte n°12