Arrêté du 8 septembre 2006 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 2005

Version INITIALE

NOR : AGRE0601940A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/AGRE0601940A/jo/article_7

Texte n°44

Article 7


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.