Décision du 24 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale)

Version INITIALE

NOR : AGRS0502635S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/24/AGRS0502635S/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Il est inséré, après l'article 1er de la décision du 16 septembre 2005 susvisée, un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :
1. A MM. Jean-Jacques Bénézit, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Patrick Castro, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux ;
2. A M. Philippe Beyries, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du développement, de la solidarité et des organisations internationales ;
3. A M. Daniel Boissières, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de la coopération et des relations bilatérales ;
4. A Mme Françoise Prébay, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau des échanges et de la promotion. »