Décret du 5 octobre 2005 abrogeant des décrets portant délégation de signature au ministère de l'écologie et du développement durable

Version INITIALE

NOR : DEVG0530087D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/5/DEVG0530087D/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Le décret du 21 juin 2005 portant délégation de signature à la direction de la nature et des paysages est abrogé.