Décision n° 2006-783 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1179 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0601783S

Texte n°133

Article 1


Dans le titre et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2005-1179 du 15 novembre 2005 susvisée, le nom du titulaire : « EURL IPM » est remplacé par : « SARL RFM Grand Sud ».