Arrêté du 12 décembre 2005 portant application des dispositions de l'article 41-1 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 modifié relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises

Version INITIALE

NOR : JUSC0520773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/JUSC0520773A/jo/article_snum2

Texte n°47


2. Description du site


Schéma d'implantation sur le site, photographie(s) :


Bâtiments : nombre : ...............


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 292 du 16/12/2005 texte numéro 47


Produits dangereux (ou susceptibles de l'être) présents sur le site :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 292 du 16/12/2005 texte numéro 47



3. Occupation du site


Conditions d'accès au site :
Site non clôturé, ou clôture en mauvais état
Site clôturé
Site surveillé
Populations présentes sur le site :
Aucune présence
Indices d'intrusion ou de squat
Présence régulière de personnes
Préciser lesquelles :


4. Environnement du site


Zone agricole/forestière
Zone naturelle
Zone industrielle
Zone commerciale
Zone d'habitation :
- urbaine
- péri-urbaine
- dispersée
Etablissements sensibles : proximité d'établissements scolaires ou lieux fréquentés par des jeunes enfants :
Oui/Non - Distance : m


5. Pollution(s) potentielle(s)


Sol :
Indices visuels de pollution du sol :
Oui/Non - Préciser lesquels :
Air :
Présence d'odeurs : Oui/Non
Présence de produits facilement dispersables (ex. poudres) : Oui/Non
Préciser lesquels :
Eaux superficielles :
Présence d'un cours d'eau à proximité :
Oui/Non - Distance : m
Nom du cours d'eau :
Situation en zone d'inondation potentielle : Oui/Non
Eaux souterraines :
Présence de puits sur le site ou à proximité :
Oui/Non - Distance : m
Utilisation sensible des eaux souterraines (ex. : captage d'alimentation en eau potable, puits agricoles) :
Oui/Non - Nature :
Distance du captage le plus proche : m


6. Mesures d'urgence déjà prises


Restrictions d'accès au site, à certains bâtiments (clôture...)
Affichage du danger potentiel
Enlèvement des produits/déchets dangereux
Mise à l'abri des produits/déchets dangereux
Enlèvement de transformateurs contenant du PCB
Evacuation des sources radioactives
Comblement de vides
Autres/préciser :


7. Mesures d'urgence prévues ou à prendre


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 292 du 16/12/2005 texte numéro 47


8. Surveillance de l'impact


Des analyses ont-elles été réalisées :
- sur les eaux souterraines : Oui/Non
- sur les eaux superficielles : Oui/Non
- sur les sols : Oui/Non
- sur d'autres milieux : Oui/Non
Un impact a-t-il été constaté : Oui/Non
Si oui, préciser :


9. Autres remarques