Décret n° 2005-1206 du 26 septembre 2005 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : BUDB0550062D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/26/BUDB0550062D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/26/2005-1206/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2005 un crédit de 611 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.