Article 1
Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2005 un crédit de 611 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0550062D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/26/BUDB0550062D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/26/2005-1206/jo/article_1
Texte n°56
Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2005 un crédit de 611 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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