L'ordonnance abroge des lois et des décrets-lois relatifs aux céréales qui, bien qu'obsolètes, n'avaient jamais été abrogés explicitement. Sont notamment abrogés les textes sources du code du blé.
Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.